La Belgique a adopté, depuis quelques années, des lois qui permettent de réguler le secteur des jeux d’argent. Le respect des différentes règles par les établissements de jeux terrestres ou virtuels est suivi par la Commission des jeux de hasard. Cette autorité belge exerce des fonctions spécifiques afin de mener à bien ses différentes missions.
Présentation de la commission de régulation du jeu en Belgique
La principale autorité chargée de réguler les jeux en Belgique est la Commission des jeux de hasard (CJH). Fondée par la loi du 7 mai 1993, celle-ci s’occupe de la politique belge aussi bien des jeux de hasard terrestres que virtuels. Cette commission est sous la tutelle du ministère de la Justice et dépend du service public fédéral de la Justice.
Sur le fond comme sur la forme, il s’agit d’une haute autorité de conseil pour les promoteurs de jeux : casinos, salles de jeux ou encore bookmakers. En plus d’octroyer des licences à ceux-ci, cette autorité exerce un rôle de contrôleur des jeux d’argent en Belgique. Aussi, la CJH établit chaque année des rapports sur son activité ce qui lui permet de disposer d’une bonne vue d’ensemble sur l’accomplissement de ses différentes missions.
Les principales missions de la Commission des jeux de hasard
L’objectif fondamental de la Commission des jeux de hasard est de faire respecter les règles en vigueur par les établissements de jeux. Aussi, elle a pour objectif de garantir la protection des joueurs. Les principales missions de la CJH tournent autour de trois points essentiels qui constituent d’ailleurs ses fonctions.
Premièrement, la Commission des jeux de hasard est chargée d’accompagner le gouvernement dans l’élaboration de nouvelles lois pour réguler les jeux d’argent. Dans ce cadre, elle fournit également à l’État des avis pouvant favoriser la modification des textes existants.
La deuxième mission principale de la CJH concerne l’octroi de licences aux promoteurs d’établissement de jeux de hasard. Dans ce cadre, l’autorité est capable de délivrer 7 différentes licences aux promoteurs d’établissement de jeux d’argent leur donnant droit d’exercer dans ce secteur. Par ailleurs, la délivrance des licences de jeux vise à protéger les joueurs des pratiques frauduleuses. Chaque licence fait donc état d’imposition d’un certain nombre d’obligations et il faut souligner qu’en cas de violation de ces licences, l’organisme de régulation a le pouvoir d’infliger des sanctions administratives et pénales.
Enfin, la dernière fonction principale de la commission est relative au contrôle des jeux d’argent en Belgique. L’organisme contrôle les casinos terrestres ou virtuels afin de s’assurer de leur légalité. Grâce à ce pouvoir de contrôle, la commission pourra repérer les établissements de jeux ou les casinos en ligne illicites. En faisant une inspection régulière, l’autorité belge des jeux de hasard arrive également à détecter les organisations illégales de paris. En outre, lorsque les lois sur les jeux d’argent sont enfreintes par les établissements, la CJH peut appliquer des mesures pour sanctionner ceux-ci.