En France et en Belgique, le jeu de poker en ligne est pratiqué par bon nombre de personnes au cours de ces dernières années. Cette activité est devenue pour les adeptes, un éventuel moyen leur permettant de se faire plus d’argent. Mais il faut aussi noter que le poker en ligne peut avoir parfois des retombées négatives sur le quotidien des joueurs. Ainsi, des législations ont été établies par la France et la Belgique en vue de réglementer sa pratique sur internet.
Belgique : la législation sur le poker en ligne
La loi belge du 7 mai 1999 a institué la commission des jeux de hasard comme la structure régulatrice des jeux d’argent en ligne. Le poker étant considéré comme un jeu de hasard depuis le 1er janvier 2000, il est soumis aux différentes réglementations de cette commission.
Cette commission une fois établie a régulé la procédure d’ouverture des sites de jeux d’argent. De ce fait, les promoteurs doivent avoir une licence d’opérateur réel (A, B ou F) avant de pouvoir ouvrir une salle de poker en ligne. Ils ont aussi la possibilité de se regrouper ou s’associer avec un établissement qui possède déjà cette licence pour être autorisés à ouvrir le site de poker. Après avoir obtenu cette licence d’exploitation « physique », les fournisseurs doivent se lancer à la conquête d’une licence de la Commission (A+, B+ ou F1+). A noter que les promoteurs sont aussi tenus d’installer physiquement en Belgique les serveurs qui hébergent les logiciels.
Quant aux joueurs, il faut noter que tous les Belges dont l’âge est inférieur à 21 ans n’ont pas le droit d’ouvrir un compte sur un site de poker. Ceux qui sont déjà interdits de jeux d’argent sont également frappés par cette impossibilité de se procurer les services en ligne. Jeu responsable et protection des mineurs, comme des addictions sont portés tout en haut du programme.
Législation sur le poker en ligne en France
En France, c’est l’ARJEL qui est chargée de réglementer l’activité de poker en ligne. Aujourd’hui, le poker est le seul jeu d’argent qui est autorisé en France à offrir des services en ligne, en dehors des jeux proposés par la Française des Jeux.
La loi demande à tout promoteur de jeu de poker en ligne de recourir au préalable à l’agrément de l’ARJEL. Avant l’octroi des agréments, cette structure s’assure, au préalable du respect des lois régissant les jeux en ligne. Aussi, selon la loi, les fournisseurs de jeu de poker en ligne à l’œuvre sur le marché français ne doivent nullement être domiciliés dans un paradis fiscal. Ils devront avoir une comptabilité spécifique à la France. De plus, les comptes des joueurs de poker en ligne doivent nécessairement être domiciliés dans le pays.
On sait la France particulièrement sensibles en matière d’informations privées données sur internet. Outre ces législations, les opérateurs de poker en ligne sont donc chargés de protéger les comptes des joueurs. Aucune information ne doit alors être transmise à une structure externe. Ces opérateurs sont également appelés à lutter contre les addictions. Ils doivent pour cela permettre l’autolimitation des dépôts et des mises par les joueurs. La vérification de l’identité des joueurs est aussi requise en vue d’écarter les personnes qui sont déjà interdites de jeux d’argent.
En somme, il faut dire que les législations en vigueur en France et à la Belgique pour le jeu de poker en ligne aident ces deux pays à mieux canaliser ce secteur d’activité. On y dénombre, dans l’esprit, un certain nombre de similitudes.